D'où viennent les montants
Les montants viennent du référentiel unique des niveaux de prise en charge publié par France compétences, dans sa version du 1er septembre 2026. Elle s'applique aux contrats conclus depuis cette date. Pour une entreprise sans branche ou une certification absente de la liste, l'OPCO applique d'autres règles (valeur de carence fixée par décret) : vérifiez auprès de lui.
Dans Tevna, ce même référentiel est chargé dans la base de chaque école. Le NPEC de chaque contrat est retrouvé à partir de son code RNCP et de l'IDCC de l'employeur, puis comparé à ce que l'OPCO a réellement engagé.
Questions fréquentes
Où trouver l'IDCC d'une entreprise ?
Sur la fiche de paie de ses salariés, sur sa fiche dans l'annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), ou en le demandant à son service paie. L'IDCC est le numéro à quatre chiffres de la convention collective appliquée.
Pourquoi le NPEC moyen diffère-t-il du montant de ma branche ?
Chaque branche fixe son propre montant pour une même certification. La moyenne donne un ordre de grandeur. Seul le montant de la branche de l'employeur compte pour le financement du contrat.
Le simulateur tient-il compte de la durée du contrat ?
Non. Il affiche le montant annuel du référentiel. L'OPCO l'applique ensuite au prorata de la durée du contrat, avec les éventuelles majorations et minorations.
À lire aussi
- RessourcesLe NPEC en apprentissageNPEC apprentissage : qui fixe le niveau de prise en charge, comment le trouver dans le référentiel France compétences…
- RessourcesFacturer l'OPCOFacturation OPCO apprentissage : échéances 40/30/20, facture de solde, certificat de réalisation et délai de 4 mois.…
- FonctionnalitésFinancement OPCOLogiciel facturation CFA : chaque échéance OPCO suivie jusqu'au paiement, factures à émettre en un écran, soldes à…
Comment lire le résultat
Avec le seul code RNCP, le simulateur affiche le NPEC moyen de la certification : la moyenne simple des montants retenus par toutes les branches (CPNE) du référentiel. Il donne aussi la fourchette, du montant le plus bas au plus haut. C'est le bon ordre de grandeur quand l'entreprise d'accueil n'est pas encore connue.
Avec l'IDCC de l'entreprise (le numéro de sa convention collective, inscrit sur la fiche de paie), le simulateur retrouve sa branche et affiche le montant que cette branche a fixé pour la certification. C'est ce montant que l'OPCO prend en charge.
Le montant est annuel. Il ne tient compte ni des majorations (apprenti en situation de handicap, par exemple), ni des frais annexes, ni du prorata lié à la durée réelle du contrat. Notre guide NPEC apprentissage détaille ces calculs.